Céder son entreprise, ou la transmettre, est une étape cruciale, tant pour le dirigeant que pour l’entreprise. Que ce soit dû à une cessation de l’activité, un départ à la retraite, une donation de l’entreprise, ou malheureusement un décès, de nombreuses questions patrimoniales doivent être envisagées en amont.
CF Gestion Privée vous accompagne dans la cession de votre entreprise, et plus largement, dans la transmission de votre patrimoine avec une stratégie patrimoniale 360°.
Comment maintenir le niveau de vie du dirigeant en cas de départ à la retraite ? Quelles solutions pour éviter une imposition trop importante en cas de transmission à des proches ? Que doit-on envisager du vivant, mais également, comment anticiper le pire ? Quelles sont les conséquences d’un décès sur la continuité et la pérennité de l’entreprise ? En cas de plus-value, comment réemployer le fruit de la cession ? Comment chiffrer l’impact fiscal (IR et IFI) ?
Autant de questions qu’il est indispensable d’anticiper, afin d’engager des démarches le plus tôt possible, pour réussir sa cession ou sa transmission.
Anticiper peut permettre de réaliser d’importantes optimisations financières, notamment grâce à certains dispositifs ayant vocation à assouplir la fiscalité applicable à la transmission-cession d’entreprise (le Pacte Dutreil, l’abattement pour durée de détention, l’abattement pour départ à la retraite, etc.). Cela permettra également d’intégrer la cession/transmission dans une démarche patrimoniale 360° avec la prise en compte de différents objectifs de vie (préparer sa retraite, réduire ses impôts, protéger ses proches, transmettre son patrimoine au global, etc.).
Il existe différentes façons de céder ou transmettre son entreprise, de manière totale ou partielle, à titre gratuit ou à titre onéreux. De nombreux paramètres seront à prendre en compte (objectifs, situation patrimoniale, choix du repreneur, etc.).
Il s’agit de vendre l’entreprise en échange d’une certaine somme. Cette solution présente l’avantage pour le dirigeant de retirer un pécule pour subvenir à ses besoins par exemple. En revanche, l’imposition des plus-values est notamment à prendre en compte.
La donation d’une entreprise est la cession à titre gratuit de ses parts. Elle peut être totale ou partielle et avoir lieu du vivant via une transmission immédiate (donation), au décès via une transmission différée (legs) ou encore, dans le cadre d’une succession.
Opter pour une donation partielle peut permettre au dirigeant de répondre à plusieurs objectifs : anticiper sa succession, faire un don important à ses héritiers pour les aider dans la vie, les protéger en cas d’aléas, assurer la pérennité de son entreprise, etc. Cela lui permet également de pouvoir conserver des revenus issus de l’activité de l’entreprise et/ou, un contrôle minimum. A contrario, il peut également faire le choix de revendre le reste de ses parts, afin de se créer un capital pour envisager l’avenir, ou financer un autre projet par exemple.
En cas de vente de sa société, un dirigeant sera imposé sur l’éventuelle plus-value réalisée. Celle-ci sera soumise au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8%, auquel s’ajoute 17,2% de prélèvements sociaux. Il est possible d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu à la place du PFU (aussi appelé Flat tax).
Une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus peut également être due dans certains cas.
Pour une transmission à titre gratuit, il est important d’également prendre en compte la fiscalité de la donation. Le montant des droits à payer varie selon le lien de parenté entre donateur et donataire, et est déterminé en appliquant, après déduction d’un éventuel abattement, un barème à la valeur des biens revenant au donataire.
Lors de la cession de titres acquis avant le 1er janvier 2018, et lorsque le dirigeant a fait le choix d’une imposition au barème progressif, un abattement relatif à la durée de détention de ses titres s’appliquera à hauteur de :
Cet abattement s’applique uniquement sur l’impôt sur le revenu ; les prélèvements sociaux de 17.2% restent dus sur la totalité de la plus-value réalisée.
En cas d’imposition au PFU et/ou en cas de cession de titres acquis depuis le 1er janvier 2018, l’abattement n’est pas possible.
Lors de la cession de titres dans le cadre du départ à la retraite d’un dirigeant de PME, un abattement fixe de 500 000€ peut s’appliquer (sans cumul avec les autres).
Malgré d’éventuels abattements, l’imposition de la plus-value dégagée lors de la cession des titres peut s’avérer particulièrement importante. Faites appel à nos conseillers en gestion de patrimoine en amont pour avoir l’assurance d’activer les bons leviers.
Incontournable, le pacte Dutreil est un dispositif qui permet de faciliter la transmission d’entreprise en allégeant la fiscalité sur les donations ou les successions (les droits de mutation à titre gratuit).
En effet, il permet de bénéficier d’une exonération partielle des droits de succession sur les transmissions à titre gratuit de titres de société ou d’entreprise individuelle (jusqu’à 75% de la valeur des titres ou de l’entreprise) en contrepartie d’un engagement collectif, puis individuel, de conservation des titres de l’entreprise.
De plus, en cas de transmission anticipée, l’abattement est cumulable avec une réduction de 50% des droits de donation si la donation a lieu avant 70 ans et en pleine propriété.
Enfin, si les titres sont transmis aux enfants, il est aussi possible de bénéficier en complément de l’abattement en ligne directe de 100 000€ en cas de donation ou de décès.
En savoir plus sur le Pacte Dutreil
Le dispositif d’apport-cession est un mécanisme permettant au chef d’entreprise d’optimiser la fiscalité de la cession des titres de sa société en bénéficiant d’un report d’imposition sur la plus-value (voire d’une exonération dans certains cas).
Pour bénéficier du dispositif d’apport-cession, le dirigeant doit apporter des titres de sa société à une holding, qui doit les conserver pendant au moins 3 ans, avant de les céder à un repreneur.
Si la cession des titres intervient avant les 3 ans, le produit de cession des titres doit être réinvesti dans les 2 ans afin de ne pas perdre le bénéfice du report d’imposition. Dans ce cas, le réinvestissement doit être équivalent à au moins 60% du prix de vente des titres.
Placer le fruit de la cession de l’entreprise peut permettre de limiter la pression fiscale et d’optimiser son patrimoine. Diverses solutions peuvent être envisagées.
Après un audit de votre situation personnelle, CF Gestion Privée peut vous fournir un bilan patrimonial sur-mesure.
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