Le contrat de capitalisation

Méconnu des épargnants, le contrat de capitalisation a pourtant de quoi rivaliser avec l’assurance vie, qu’il rejoint sur beaucoup de points. Ce placement financier bénéficie de nombreux atouts pour valoriser son épargne et profiter d’une stratégie de gestion de patrimoine optimisée, notamment en matière de transmission.

CF Gestion Privée vous aide à définir quels sont les meilleurs contrats et placements financiers pour vous, et vous aide à sélectionner le contrat de capitalisation qui vous correspondra le mieux et ce, en toute objectivité.

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Avant d’opter pour un contrat de capitalisation, il est nécessaire d’établir un bilan patrimonial afin d’obtenir une projection de votre situation financière. À l’issue de celui-ci, nous sélectionnerons ensemble le ou les placements financiers qui vous correspondent.

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Contrat de capitalisation : définition

Un contrat de capitalisation, appelé aussi parfois « bon de capitalisation », est comme son nom l’indique, un produit d’épargne par capitalisation. Son objectif : constituer et valoriser son épargne sur le long terme.

Les contrats de capitalisation ressemblent sur de nombreux points aux contrats d’assurance vie mais leur approche est plus patrimoniale. En effet, un contrat de capitalisation peut perdurer au-delà du décès du souscripteur ce qui en fait un outil très intéressant pour préparer sa succession et transmettre son patrimoine.

Un contrat de capitalisation peut être souscrit par une personne physique ou morale. Pour les personnes morales, il permet entre autres, de valoriser leur trésorerie excédentaire.

Comment fonctionne un contrat de capitalisation ?

Les versements

Un contrat de capitalisation est un placement financier qui permet d’épargner de manière flexible. Il est alimenté par des versements libres et non plafonnés, qui donnent lieu au versement d’intérêts qui sont capitalisés. Il est possible d’opter pour une gestion libre, une gestion profilée ou une gestion sous mandat.

Les supports d’investissement

A l’instar de l’assurance vie, un contrat de capitalisation peut être monosupport ou multisupports (fonds euros, unités de compte) selon le profil de l’épargnant (« défensif », « équilibré », « dynamique »). Le principal avantage du fonds euros est la garantie du capital investi avec un effet cliquet (les intérêts annuels sont définitivement acquis).

En revanche, le taux de rendement n’est pas le plus significatif. A contrario, si les unités de compte présentent généralement à terme un rendement bien plus intéressant, elles sont aussi plus risquées car il n’existe aucune garantie, ni sur le capital investi, ni sur le rendement.

Le dénouement d’un contrat de capitalisation

Un contrat de capitalisation se dénoue en cas de rachat total par le souscripteur en cours de vie, ou, à son décès par le versement du capital aux héritiers, si ceux-ci en demandent le rachat.

A la différence d’un contrat d’assurance vie, il n’existe pas de clause bénéficiaire. Le contrat entre ici dans l’actif successoral et est transmis aux héritiers.

Pourquoi faire un contrat de capitalisation ?

Une épargne disponible à tout moment

Les sommes investies dans un contrat de capitalisation sont disponibles à n’importe quel moment. En effet, il est possible de procéder à un rachat du capital de manière partielle ou totale pendant la durée du contrat. Cela permet de répondre ainsi à différents objectifs : se constituer un complément de revenus pour l’avenir, préparer sa retraite, bénéficier d’un soutien financier pour un projet de vie, mais également d’avoir un matelas de sécurité en cas d’aléas de la vie !

Une fiscalité avantageuse

Pendant toute la durée du contrat de capitalisation, le capital et les intérêts ne sont pas imposables. Lors du rachat, seuls les intérêts seront imposés au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU de 12,8%) ou sur option globale, au barème de l’impôt sur le revenu.

La fiscalité est d’autant plus avantageuse après 8 ans de détention du contrat. En effet, le taux forfaitaire est ramené à 7,5% pour les produits jusqu’à 150.000 € de primes nettes de remboursement (au-delà PFU de 12,8%) après un abattement sur les intérêts matérialisés de : 4.600 euros pour une personne seule, et 9.200 euros pour un couple marié ou pacsé.

A noter que les prélèvements sociaux (au taux de 17.2%) restent dus dans tous les cas, sans abattement.

La fiscalité du contrat de capitalisation pour les personnes morales imposées à l’impôt sur les revenus est identique à celle des particuliers. En revanche, elle diffère pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.

Une donation facilitée

Le dénouement d’un contrat de capitalisation n’étant pas lié au décès du souscripteur (à l’inverse d’une assurance vie ou d’un capital décès), le contrat peut ainsi faire l’objet d’une donation (en pleine propriété ou en démembrement) et être transmis à ses héritiers de son vivant. Cela permet ainsi de bénéficier des abattements en ligne directe et de permettre au donataire (celui qui reçoit) de conserver l’antériorité fiscale du contrat.

Pour une donation simple, les droits de donation sont calculés sur la valeur du contrat au jour de la transmission, selon un barème appliqué après déduction de l’abattement. Pour une donation démembrée, l’assiette des droits de donation est réduite à la valeur de la nue-propriété du contrat de capitalisation en fonction de l’âge du donateur (50% s’il a entre 51 et 60 ans, 60% s’il a entre 61 et 70 ans, 70% s’il a entre 71 et 80 ans).

Une transmission simplifiée

Au décès du souscripteur, le contrat de capitalisation entre dans l’actif successoral et est donc soumis au régime de droit commun en matière de succession.

Les héritiers se substituent au défunt, qui peuvent le conserver jusqu’à son terme ou effectuer un rachat. Une fois recueilli par les ayants droits, ces derniers conservent l’antériorité fiscale du contrat. Ce type de contrat peut ainsi être parfaitement intégré au sein d’une stratégie de transmission. Attention à bien prendre en compte le calcul des droits de mutation lors de la transmission.

La possibilité d’une souscription démembrée

La souscription démembrée est autorisée avec un contrat de capitalisation : il est ainsi possible de réinvestir des sommes issues de la vente d’un bien démembré ou d’une succession, dans un contrat de capitalisation.

Le dénouement aura alors lieu, soit en cas de rachat total du contrat sur décision de l’usufruiter et du nu-propriétaire, soit en cas de décès de l’usufruitier et sur demande de rachat total par le nu propriétaire (alors devenu plein propriétaire en toute franchise de droits de succession).

Après la réalisation d’un bilan patrimonial personnalisé, nous sélectionnons pour vous les solutions qui correspondent le mieux à votre situation (location nue, location meublée, immobilier de défiscalisation, PER, assurance-vie, contrat de capitalisation, PEA, etc.).

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Quelle est la différence entre un contrat de capitalisation et une assurance vie ?

Bien que comparables, l’assurance vie et le contrat de capitalisation se distinguent donc tout de même sur plusieurs points. Pour récapituler :

Un contrat de capitalisation peut être souscrit pas une personne physique OU morale à l’inverse d’un contrat d’assurance vie qui est réservé aux personnes physiques.
Le dénouement d’un contrat de capitalisation n’est pas lié au décès du souscripteur.
Il est possible de transmettre un contrat de capitalisation à un proche, par donation ou testament.
Un contrat de capitalisation peut être démembré.
Il est possible de faire une donation de la nue-propriété d’un contrat de capitalisation à un ou plusieurs nus-propriétaires.

Sachez que la souscription d’un contrat de capitalisation est compatible avec une assurance vie. Selon les profils et les objectifs visés, assurance vie et contrat de capitalisation peuvent parfaitement s’avérer complémentaires, dans le cadre de certaines stratégies patrimoniales.

FAQ

Questions fréquentes sur le contrat de capitalisation

Quel est le meilleur contrat de capitalisation ?

Avant de souscrire un contrat de capitalisation, il faut notamment s’intéresser au rendement espéré et aux frais inhérents (frais d’entrée, frais de gestion, frais d’arbitrage). Ce type de contrat est régi par l’article L132-1 du Code des Assurances. Nos conseillers en gestion de patrimoine vous aident à sélectionner le contrat le plus favorable pour vous.

Faire appel à CF Gestion Privée c’est bénéficier d’un cabinet objectif dans son conseil et dans les solutions proposées. En effet, le fait d’avoir une ouverture au marché de l’assurance nous permet de sélectionner les produits les plus en adéquation avec vos objectifs.

Usufruit, usufruitier, qu’est-ce que c’est ?

Dans le cadre d’un placement financier, l’« usus » (le droit d’utiliser le bien), est assimilé au droit de retirer et dépenser le «fructus » (les fruits).

Ainsi, l’usufruitier bénéficie d’une liberté dans l’utilisation des intérêts ou produits du capital.