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La protection sociale du dirigeant d’entreprise

Tout dirigeant d’entreprise bénéficie d’une protection sociale en France. Le régime social qui s’applique diffère selon le statut juridique de l’entreprise et le dirigeant sera considéré, soit comme assimilé salarié, soit comme travailleur non salarié (TNS). En complément, un dirigeant peut augmenter son niveau de protection et/ou optimiser sa situation en activant certains leviers.

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Quel est le régime social d’un dirigeant ?

À l’instar des salariés, les dirigeants d’entreprises doivent s’acquitter de cotisations sociales ouvrant droit à des prestations en matière de protection sociale, permettant de se prémunir contre les aléas de la vie (remboursement des soins de santé, validation des trimestres de retraite, indemnisation journalière en cas d’arrêt de travail pour maladie ou accident, etc.).

Selon la forme juridique de son entreprise, le chef d’entreprise pourra être rattaché à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) sous le statut de Travailleur Non Salarié (TNS), ou au régime général de la Sécurité Sociale, sous le statut d’assimilé salarié. Ces deux régimes de sécurité sociale sont différents en terme de garanties, de coût, ou encore, de paiement des cotisations sociales.

Il peut être opportun de se faire conseiller dès la création d’une société. Le statut juridique impactant votre future protection, un professionnel saura vous aider à faire votre choix au regard de votre situation et de vos objectifs.

Le statut d’assimilé salarié

Un assimilé salarié est ainsi nommé car il relève du régime général de la Sécurité Sociale en ce qui concerne sa protection sociale, au même titre qu’un salarié. Le statut d’assimilé-salarié concerne :

  • Le président de SAS ;
  • Le président de SASU ;
  • Le dirigeant de SA ;
  • Le gérant minoritaire et égalitaire de SARL ;
  • Le gérant non associé d’EURL.

Calcul des cotisations

Le régime général des assimilés salariés comprend des cotisations obligatoires au titre de l’assurance maladie-maternité, vieillesse de base, allocations familiales, accidents de travail, prévoyance et retraite complémentaire. Les assimilés salariés cotisent également pour une retraite complémentaire à la caisse de retraite des cadres.

Attention, à l’inverse des salariés, un dirigeant assimilé salarié ne peut prétendre à l’assurance chômage.

Les assimilés salariés ne paieront de cotisations qu’en cas de versement de rémunération. En revanche, le taux de prélèvement est assez élevé (entre 38% et 79% du revenu net).

Le statut TNS

Le statut de Travailleur Non Salarié (TNS) qui dépend de la Sécurité Sociale des Indépendants concerne :

  • Le gérant majoritaire de SARL ;
  • Le gérant associé d’EURL ;
  • Le gérant de SNC ;
  • Les entrepreneurs individuels (Artisans, commerçants, professions libérales).

Calcul des cotisations

Les TNS bénéficient du régime maladie de base. Le taux de cotisation appliqué est dégressif (en d’autre termes, il diminue lorsque la rémunération augmente) et est de l’ordre de 44% à 25%. Le taux de cotisation est donc moins élevé que pour un assimilé salarié. En revanche, en contrepartie, les TNS bénéficient d’une couverture sociale moins protectrice.

Le calcul des cotisations s’appuie sur le revenu professionnel de l’année précédente (N-1), avec une régularisation l’année suivante. Le mécanisme des régularisations différées est plus complexe que le système de cotisation du statut de salarié et des cotisations minimums sont dues, même en l’absence de rémunération.

Après la mise en place d’un bilan patrimonial et d’un audit de votre situation, CF Gestion Privée vous proposera des solutions en adéquation avec votre profil et vos objectifs.

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L’importance d’optimiser sa protection sociale quand on est dirigeant

Les travailleurs indépendants et dirigeants TNS auront notamment tout intérêt à souscrire une complémentaire santé et un contrat de prévoyance afin d’être mieux protégé, mais également pour mieux protéger leurs proches.

De même en matière de retraite, la couverture du dirigeant TNS sera plus faible que celle du dirigeant assimilé salarié. En effet, les cotisations sociales acquittées étant plus faibles, le montant de la pension retraite sera également, in fine, moindre. Compléter ses pensions de base et complémentaires sera alors nécessaire, pour garantir un maintien du niveau de vie et anticiper une baisse de ses revenus, à l’âge de la retraite.

Pour les dirigeants assimilés salariés, même s’ils sont mieux couverts que les Travailleurs Non-Salariés, il peut être opportun de compléter sa protection sociale afin d’envisager plus sereinement la vie.

Comment optimiser sa protection sociale ?

Diverses solutions existent pour optimiser la protection sociale d’un dirigeant.

Tout d’abord, au niveau des couvertures de prévoyance et de mutuelle, il est vivement recommandé de souscrire des contrats dit « Madelin » pour compléter les prestations des caisses obligatoires et ainsi se prémunir face aux risques (maladie, accident, invalidité, décès).

On retrouve également certains placements financiers pouvant être souscrits à titre individuel : le plan d’épargne individuel (PERin), l’assurance vie, le PEA, etc. Ces derniers permettent de remplir plusieurs objectifs patrimoniaux (préparer sa retraire, protéger ses proches, etc.) et constituent un capital de réserve, en cas de besoin. A noter également, l’existence de certains dispositifs collectifs d’épargne retraite complémentaire, qui peuvent être mis en place au sein de l’entreprise et dont le dirigeant pourra bénéficier : PER collectif, PER obligatoire, etc.

Enfin, le poids des cotisations sociales pouvant être important, il est possible d’optimiser fiscalement sa protection sociale. Les placements financiers précités permettent également de mieux maîtriser sa fiscalité. Avec le PER par exemple, les versements effectués sont déductibles de l’impôt sur le revenu ; avec la prévoyance Madelin, les primes sont en grande partie déductibles ; l’arbitrage rémunération / dividendes est aussi un levier à étudier pour réduire le coût des cotisations sociales ; etc.

Notre cabinet en gestion privée est en mesure de vous accompagner dans la souscription d’un contrat de santé ou de prévoyance. Nos conseillers pourront aussi vous aiguiller vers les solutions les plus adéquates selon votre situation et vos besoins, et intégrer cette mission dans une démarche patrimoniale 360° selon vos différents objectifs de vie (optimiser sa situation de chef d’entreprise, protéger ses proches, etc.) avec une sélection de placements sur-mesure.

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FAQ

Questions fréquentes

Quelle protection sociale pour un dirigeant sans rémunération ?

Pour les dirigeants assimilés salariés sans rémunération, il est possible de bénéficier de la protection universelle maladie (Puma) et de la complémentaire santé solidaire (ex CMU). Pour les travailleurs indépendants TNS qui ne se rémunèrent pas, des cotisations minimums sont dues même en l’absence de rémunération et la protection sociale est maintenue.

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