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Stratégie de rémunération du dirigeant d’entreprise

La stratégie de rémunération du dirigeant d’entreprise est un sujet central pour une bonne gestion de patrimoine. Pour l’optimiser, il est nécessaire d’appréhender la rémunération d’un dirigeant sous tous ses angles. Rémunération directe, différée, ou indirecte, différents leviers peuvent, et doivent, être mobilisés.

CF Gestion Privée vous conseille dans tous vos projets personnels et ceux de votre société, et est à vos côtés dans la mise en œuvre des solutions les plus adéquates.

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Optimiser sa rémunération… dès la création !

La question de l’optimisation de la rémunération du dirigeant commence en réalité, dès lors qu’est opéré le choix de la forme juridique. En effet, la rémunération est étroitement liée au statut social du dirigeant, lui-même dépendant de la forme juridique de l’entreprise.

Pour rappel, un dirigeant d’entreprise peut être considéré soit comme Assimilé salarié (président de SAS / SASU, dirigeant de SA, gérant minoritaire et égalitaire de SARL) soit comme Travailleur Non salarié – TNS (gérant majoritaire de SARL, gérant associé d’EURL, gérant de SNC, entrepreneurs individuels). Le taux de prélèvement des cotisations sociales est supérieur pour un assimilé salarié, mais ce dernier bénéficie d’une meilleure protection sociale. Dès lors, selon les objectifs visés et la situation personnelle du créateur, il peut être plus opportun de se tourner vers telle ou telle structure juridique.

Attention, ne pas confondre salaire et rémunération ! Le salaire découle d’un contrat de travail, tandis que la rémunération elle, est attribuée dans le cadre d’un mandat social.

L’arbitrage entre rémunération et dividendes

Pour les dirigeants assimilés salariés et les TNS soumis à l’impôt sur les sociétés, il est possible de faire le choix de percevoir une rémunération et/ou de se verser des dividendes.

Selon son statut, sa situation et ses objectifs, l’arbitrage entre les deux peut différer. Il sera notamment nécessaire de se poser la question de savoir si le dirigeant souhaite avant tout maximiser son revenu, ou améliorer ses futurs droits en termes de prévoyance et de retraite.

Fonctionnement des dividendes

Pour rappel, un dividende est une somme d’argent reversée aux associés d’une société. Il ne s’agit pas d’une rémunération, mais d’un revenu de capitaux mobiliers. Les dividendes sont généralement prélevés sur le bénéfice de la société, et versés à partir du bénéfice net de la société, c’est-à-dire une fois les impôts prélevés.

Pour un assimilé salarié, les dividendes sont soumis aux prélèvements sociaux ; pour les TNS, les dividendes sont assujettis aux cotisations sociales au-delà de 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé.

Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes versés aux associés d’une société sont par défaut soumis au prélèvement forfaitaire unique (PFU) appelé également Flat Tax, mais il est également possible d’opter pour une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Dans ce cas :

  • Les dividendes restent tout de même soumis aux prélèvements sociaux mais il est possible de déduire une fraction de la CSG à hauteur de 6,8% acquittée sur le revenu global.
  • Un abattement de 40% est possible si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés et domiciliée dans l’Union Européenne (ou dans un pays ayant une convention fiscale avec la France) : le montant net est alors ajouté au revenu net imposable après abattement, avant d’être soumis au barème de l’IR.
  • Attention, ce choix s’applique pour tous les revenus de capitaux soumis par défaut au PFU : assurance-vie, plus-values mobilières, plans d’épargne, etc.

L’épargne salariale comme complément de revenu

Mettre en place de l’épargne salariale au sein de son entreprise peut permettre à un chef d’entreprise de se constituer des revenus complémentaires futurs, tout en fidélisant ses salariés.

Il s’agit d’un levier puissant pour optimiser le patrimoine d’un dirigeant : en combinant judicieusement les différents dispositifs, la stratégie peut permettre d’obtenir de réels gains sur le long terme. De plus, ces dispositifs sont déductibles du bénéfice imposable de l’entreprise et exonérés de charges sociales (hors forfait social sous certaines conditions).

CF Gestion Privée vous accompagne dans l’analyse du bénéfice d’un dispositif d’épargne salariale afin d’optimiser votre rémunération à titre personnel et professionnel.

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L’intéressement et la participation

Pour optimiser les revenus du dirigeant, il peut être intéressant de mettre en place de l’intéressement (prime liée à la performance de l’entreprise) et/ou de la participation (prime équivalente à une quote-part des bénéfices de l’entreprise) au sein de l’entreprise et à l’inscrire comme bénéficiaire.

Le PER obligatoire et le PER collectif

Il est également possible d’ouvrir un PER d’entreprise collectif et/ou un PER d’entreprise obligatoire. Ces deux produits d’épargne à long terme permettent de se constituer des revenus complémentaires futurs (sous forme de capital ou de rente) avec une fiscalité allégée à la sortie. De plus, les versements effectués sont déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu (sous plafonds).

Les placements financiers à titre individuel

De même, certains placements financiers souscrits à titre individuel par les dirigeants d’entreprises peuvent également permettre de mieux maîtriser la fiscalité. Avec le Plan d’Epargne Individuel (PERin) par exemple, les versements effectués sont déductibles de l’impôt sur le revenu ; avec l’assurance vie, le capital et les intérêts ne sont pas imposables pendant toute la durée du contrat, en l’absence de rachats ; etc.

Les éléments de rémunération indirecte

Remboursement des frais engagés à titre personnel pour son activité professionnelle, achat des locaux de l’entreprise… Sont également des dispositifs de rémunération indirects, à ne pas négliger.

Se faire rembourser certains frais engagés est soumis à certaines règles (présentation de justificatif, dépense initiée dans l’intérêt de la société…) et présente l’intérêt de diminuer l’imposition de la société.

Mener un audit de la situation du dirigeant

Tous les dirigeants d’entreprises, qu’ils soient assimilés salariés avec la SAS ou TNS avec la SARL, peuvent, et doivent, appréhender leur stratégie de rémunération dans son ensemble. Pour cela, il convient de mener un audit de la situation du dirigeant : en tenant compte de son profil, de la composition de son patrimoine personnel, de sa situation familiale, du régime fiscal de l’entreprise, et de ses objectifs !

Il conviendra d’établir des recommandations permettant une diversification des sources de revenus, directes et indirectes, et la prise en compte de l’impact fiscal des différents dispositifs mobilisés.

Chez CF Gestion Privée, après un audit de votre situation personnelle, nous vous fournissons un bilan patrimonial sur-mesure. Nos conseillers en gestion de patrimoine pourront alors vous accompagner pour mettre en œuvre des solutions les plus adéquates selon votre situation et vos besoins, et intégrer cette mission dans une démarche patrimoniale 360° en prenant en compte vos différents objectifs (optimiser votre protection sociale, placer la trésorerie excédentaire de votre société, protéger vos proches, etc.).

 

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