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Le démembrement de propriété
Pour rappel, la propriété d’un bien immobilier peut se diviser en plusieurs parties, c’est ce que l’on appelle un démembrement : avec l’usus, c’est-à-dire le droit d’utiliser le bien, le fructus, la possibilité de louer et de percevoir les loyers du bien, et enfin, l’abusus, la capacité de vendre ou de modifier le bien.
Lorsqu’il y a démembrement d’un bien immobilier, le bien se divise en deux parties :
- L’usufruit, qui correspond au droit d’utiliser le bien et de disposer du fruit de celui-ci. L’usufruitier a le droit de vivre, de louer et de percevoir les loyers du bien. En contrepartie, il est redevable des charges et taxes relatives au logement.
- La nue-propriété, qui correspond au droit de disposer du bien. Le nu-propriétaire du logement possède les murs. Il possède le bien immobilier, mais il ne peut pas en jouir durant toute la durée de l’usufruit.
Le démembrement de propriété est une solution particulièrement intéressante pour anticiper sa succession, notamment lorsque le patrimoine immobilier est assez conséquent. Cela permet de transmettre son patrimoine à ses héritiers, tout en conservant l’usufruit du bien. Lors du décès, ces derniers récupèrent la pleine propriété du bien, sans avoir à s’acquitter de droits supplémentaires (extinction de l’usufruit non taxée).
Bon à savoir : il est également possible de démembrer des parts de SCPI.
