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Audit successoral

Un audit successoral permet de définir l’organisation d’une succession et d’obtenir une vision globale de la situation. Dresser l’inventaire du patrimoine laissé par le défunt, déterminer la qualité des héritiers et bénéficiaires, évaluer le montant de l’impôt sur les successions… Sont autant de questions auxquelles il faut répondre pour envisager sereinement sa succession et l’optimiser.

CF Gestion Privée est à vos côtés pour établir un audit personnalisé afin de trouver quelles sont les solutions qui conviennent le mieux à votre situation.

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Un audit successoral, pourquoi et comment ?

Gérer une succession peut s’avérer complexe, et nécessite de nombreuses étapes. Faire appel à un cabinet de gestion de patrimoine permet d’évoluer plus sereinement et en toute conformité. Ce dernier sera en mesure de réaliser les missions suivantes :

  • Collecte des éléments pour établir le bilan patrimonial : composition du patrimoine, situation matrimoniale ;
  • Analyse des libéralités réalisées (testament, donations antérieures) et dispositions successorales et patrimoniales particulières ;
  • Établissement de l’état des actifs patrimoniaux et des passifs ;
  • Détermination de la qualité des bénéficiaires et projection de la dévolution successorale ;
  • Évaluation des droits de succession liés à ce patrimoine ;
  • Détection des problématiques éventuelles ;
  • Détermination des axes d’optimisation civile et fiscale.

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Nos conseillers sont là pour vous fournir une analyse précise de la situation patrimoniale en vue d’établir un bilan personnalisé. Nous vous apportons des conseils pertinents et proactifs pour une stratégie et des recommandations sur-mesure. Nous vous guidons dans vos choix et sommes à vos côtés à chaque étape.

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Dresser l’inventaire patrimonial

La première étape de l’audit patrimonial est de déterminer le montant taxable de la succession. Pour ce faire, il est nécessaire de faire l’inventaire des biens et dettes, d’estimer la valeur des biens (actif brut) puis d’y soustraire les dettes (le passif).

Ce qu’il faut savoir pour estimer la valeur des biens :

  • Les biens immobiliers sont estimés à leur valeur vénale au jour du décès.
  • La valeur de la résidence principale du défunt peut bénéficier d’un abattement de 20% si le logement est aussi celui de son époux ou partenaire de PACS, de son enfant, ou de l’époux / partenaire de PACS de l’enfant.
  • En cas de biens ayant fait l’objet d’un démembrement, la valeur imposable de l’usufruit et de la nue-propriété des biens transmis est évaluée selon un barème.
  • Les biens mobiliers sont évalués à un forfait de 5% de la valeur de la succession, si aucun inventaire n’a été dressé.

Concernant les dettes déductibles, il est nécessaire qu’elles soient existantes au jour du décès et qu’elles puissent être prouvées (par une facture, un contrat, etc.). Il peut s’agir par exemple, d’emprunts en cours, ou encore, d’impôts dus.

Bon à savoir : il est possible de déduire également les frais funéraires, dans la limite d’un plafond de 1.500 €.

Donations antérieures

Il est également nécessaire de prendre en compte les éventuelles donations effectuées du vivant. En effet, lors d’une succession, une donation réalisée au cours des 15 années précédant le décès doit être réintégrée aux biens. C’est que ce l’on appelle le rapport fiscal. Pour les donations plus anciennes, elles sont exclues (mais doivent avoir été déclarées).

Déterminer la qualité des héritiers

Il conviendra ensuite de déterminer la qualité des bénéficiaires afin de déterminer la part revenant à chaque héritier.

Dévolution légale

S’il n’y a pas de testament, c’est l’ordre de priorité des héritiers qui détermine les parts d’héritage. On parle alors de dévolution légale. Ce sont les plus proches en degré de parenté qui héritent (excluant de facto les autres) :

  • Les enfants et leurs descendants ;
  • Les parents, les frères et sœurs et leurs descendants ;
  • Les ascendants autre que les parents ;
  • Les collatéraux autre que les frères et sœurs et leurs descendants.

En ce qui concerne le conjoint, sa place dépend du statut marital. En cas de mariage, le conjoint héritera ; en cas de PACS, il sera considéré comme un tiers et devra être désigné comme héritier dans un testament, pour pouvoir hériter.

Testament, quotité disponible et réserve héréditaire

Lors d’une succession, il est nécessaire de respecter ce que l’on appelle « la réserve héréditaire ». Le reste, la quotité disponible, peut être répartie librement selon les souhaits du défunt, recueillis dans un testament.

La réserve héréditaire correspond à la fraction du patrimoine qui revient obligatoirement aux héritiers réservataires : les descendants (enfants). Selon le nombre d’enfants, elle correspond à :

  • 50% du patrimoine s’il n’y a qu’un enfant ;
  • 2/3 pour 2 enfants ;
  • ¾ pour 3 enfants et plus.

S’il n’y a pas d’enfant mais un conjoint en vie, la réserve héréditaire lui revenant de droit, correspond au ¼ du patrimoine.

Appliquer les éventuels abattements et exonérations

Certains abattements personnels peuvent s’appliquer sur la part taxable. Le montant diffère selon le lien de parenté (jusqu’à 100 000€ pour un enfant). Bien que rares, certains cas d’exonérations existent. C’est le cas notamment pour le conjoint survivant (époux ou partenaire de PACS) qui bénéficie d’une exonération totale.

Il est important d’anticiper ces aspects dans une logique d’optimisation, pour protéger ses proches et leur permettre de profiter pleinement de leur héritage. Après la réalisation d’un bilan patrimonial personnalisé, nous sélectionnerons pour vous les solutions qui correspondent le mieux à votre situation.

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Évaluer le montant des droits de succession

Les droits de succession font partie des droits de mutation à titre gratuit, qui s’appliquent sur les biens transmis aux bénéficiaires. Ces derniers sont calculés en fonction du montant du patrimoine reçu et du lien de parenté entre le défunt et les héritiers, selon un barème progressif établi sur la part taxable (actif successoral taxable, moins l’abattement personnel) :

  • Pour les héritiers en ligne directe (père, mère, enfant et petit-enfant), le taux applicable varie entre 5% et 45% suivant le montant de la part taxable ;
  • Pour les héritiers frères ou sœurs, le taux varie entre 35% et 45% ;
  • Pour les parents jusqu’au 4e degré (oncle, tante, neveux et nièce), le taux est de 55% ;
  • Enfin, pour tous les autres héritiers, le taux est de 60%.

Anticiper sa succession de son vivant

Préparer la transmission de son patrimoine de son vivant présente de nombreux avantages, et encore plus avant 70 ans. Il existe différentes solutions pour anticiper sa transmission et ainsi bénéficier de certains avantages fiscaux.

Pour cela, il est nécessaire de se faire accompagner par des professionnels, tels que des conseillers en gestion de patrimoine. Un bilan patrimonial devra être établi en amont pour déterminer la situation patrimoniale, en vue de choisir les stratégies les plus adaptées à vos objectifs de vie. En effet, selon la composition familiale et la typologie de son patrimoine, différentes préconisations peuvent être envisagées.

 

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