Parfois jugée complexe ou anxiogène, la succession est pourtant une problématique devant être anticipée au plus tôt. Avec la donation-partage notamment, il est possible de transmettre son patrimoine de son vivant pour mieux protéger ses proches, réduire les droits de succession, éviter d’éventuels conflits familiaux post-succession en anticipant le partage de ses biens, etc.
CF Gestion Privée vous conseille sur la mise en œuvre d’une donation-partage et vous accompagne plus globalement dans la transmission de votre patrimoine avec des stratégies et recommandations individualisées.
Pour rappel, une donation en droit français est un acte par lequel une personne, appelée donateur, transmet intentionnellement, gratuitement et irrévocablement, un bien à une autre personne, appelée le donataire.
Il peut s’agir d’une donation simple, d’une donation-partage, ou encore d’une donation entre époux.
La donation-partage est un moyen de transmettre par avance les biens de sa future succession. Elle consiste à transmettre (donation) et à répartir (partage) tout ou partie de son patrimoine de son vivant, à ses héritiers présomptifs (enfants, petits-enfants, autres descendants « collatéraux » en l’absence d’enfants). Cet avance sur héritage règle par anticipation le partage de la succession.
Avant de faire votre choix et d’opter pour la donation-partage, il est nécessaire d’établir un bilan patrimonial afin d’obtenir une projection de votre situation. À l’issue de celui-ci, nous sélectionnerons ensemble la ou les solutions qui vous correspondent le mieux pour anticiper votre succession et transmettre votre patrimoine à vos enfants, ou autres bénéficiaires.
La donation-partage est ouverte à tous, sans limite d’âge, et peut se faire à titre individuel ou conjointement avec son époux(se), c’est ce que l’on appelle une donation-partage conjonctive. A noter qu’il n’est possible de donner qu’à ses propres enfants, et non à ses beaux-enfants par exemple (en cas de famille recomposée, chaque parent peut donner à son propre enfant, et donner conjointement à leur enfant en commun par exemple).
Si la donation-partage inclut enfants et petits-enfants, voire arrière-petits-enfants, c’est ce que l’on appelle une donation transgénérationnelle. Dans ce cas, l’accord préalable de tous est nécessaire.
La donation-partage permet de transmettre à l’ensemble de ses héritiers tout ou partie de son patrimoine, en le divisant. Elle peut se faire au profit de l’ensemble des enfants, ou seulement de certains enfants, et il n’est pas obligatoire de diviser ses biens en parts égales. Mais attention : il est nécessaire de respecter le principe de réserve héréditaire pour tous les enfants (ou autres héritiers présomptifs).
Ce partage est l’acte qui met fin à l’indivision : chaque héritier reçoit sa part d’héritage et devient immédiatement propriétaire, sans attendre l’ouverture de la succession.
Irrévocable, une donation-partage s’effectue obligatoirement chez un notaire, par acte notarié, avec le consentement de tous, et induit donc des frais de notaire.
Une donation implique de verser un impôt à l’administration fiscale, nommé droits de donation. Pour calculer ces derniers, il faut prendre en compte sa valeur à laquelle est appliqué un barème (qui dépend du lien de parenté entre donateur et donataire). Toutefois, il est possible de déduire en amont le montant d’un éventuel abattement : les droits de donation s’appliquent ainsi sur la partie qui reste après l’abattement.
En effet, comme pour toutes les donations (donation-partage ou donation simple), il est possible de profiter d’un abattement fiscal équivalant à 100 000 € tous les 15 ans dans le cadre d’une donation parent-enfant. Cet abattement s’applique par parent (donateur) et par enfant (donataire).
D’autres abattements sont possibles selon le lien de parenté :
La donation-partage est souvent une solution privilégiée par les parents souhaitant anticiper leur succession et éviter d’éventuels conflits familiaux entre leurs enfants, après leur décès.
En effet ce partage en amont peut permettre d’éviter d’éventuelles contestations futures concernant la répartition au moment de la succession et préserver l’unité familiale.
Vous souhaitez anticiper votre succession pour transmettre votre patrimoine à moindre coût ? CF Gestion Privée vous accompagne pour définir des stratégies personnalisées et adaptées à votre profil, votre mode de vie, et vos objectifs.
Concéder une partie de son patrimoine de son vivant à ses proches, enfants ou autres, peut permettre de les aider et de leur donner un coup de pouce dans la vie.
Dans une optique de transmission et d’organisation de la succession, cela va également et surtout permettre d’alléger le patrimoine à léguer au moment du décès et donc, de réduire les frais de succession à ce moment-là. Lors du décès, la succession se limitera aux biens non compris dans la donation-partage.
Si chaque donataire devient immédiatement propriétaire du (ou des) bien(s) donné(s) sans attendre l’ouverture de la succession, ce dernier ne reçoit pas toujours immédiatement l’usage et la jouissance des biens.
En effet, pour le donateur, il est possible de conserver l’usufruit des biens donnés. Cela peut donc permettre de transmettre de son vivant, tout en conservant l’utilisation d’un bien. Par exemple, les enfants récupèrent la propriété d’un bien immobilier, mais les parents continuent d’utiliser le bien en question jusqu’à leurs décès.
Si la donation-partage ne peut être réalisée qu’avec ses héritiers présomptifs, une donation simple peut quant à elle, permettre au donateur de transmettre à la personne de son choix (héritier, connaissance, association, etc.), sous réserve de respecter la réserve héréditaire.
De même, avec la donation-partage, la valeur des biens transmis est figée au moment de la donation. Si le bien prend de la valeur par la suite, celle-ci ne sera pas prise en compte au moment de la succession. Avec une donation simple, la donation consentie ne fige pas la valeur. En effet, lors de la succession, la valeur des biens sera réévaluée au jour du décès du donateur.
La donation-partage permet ainsi plus facilement d’éviter d’éventuels conflits familiaux lors d’une succession, car la valeur ne sera pas réévaluée. Les enfants par exemple n’auront pas à se soucier de savoir si les biens ont pris ou perdus de la valeur, et aucune partie n’aura à dédommager l’autre…
Il est aujourd’hui devenu nécessaire de se faire accompagner par des professionnels, tels que des conseillers en gestion de patrimoine, afin d’optimiser sa transmission. Un bilan patrimonial devra être établi pour déterminer la situation patrimoniale, en vue de choisir les stratégies les plus adaptées. En effet, selon la composition familiale et la typologie de son patrimoine, différentes préconisations peuvent être envisagées.
En effet, s’il est possible de transmettre de son vivant via des donations comme la donation-partage, d’autres solutions peuvent être envisagées et doivent faire l’objet d’une réflexion préalable : aménagement de sa situation familiale (testament, régime matrimoniale, pacs…), la création d’une société civile, le démembrement de propriété, etc.
Après la réalisation d’un bilan patrimonial personnalisé, nos conseillers en gestion de patrimoine sélectionneront pour vous les solutions qui correspondent le mieux à votre situation pour une transmission sereine et réussie.