Trop souvent jugées complexes et anxiogènes, les donations du vivant présentent pourtant de nombreux avantages pour transmettre son patrimoine et se doivent d’être envisagées pour protéger sereinement ses proches. La donation simple est notamment un excellent moyen d’anticiper sa succession.
CF Gestion Privée vous conseille sur sa mise en œuvre et vous accompagne plus globalement dans la transmission de votre patrimoine avec des stratégies et recommandations individualisées.
Pour rappel, en droit français, une donation est un acte par lequel une personne, appelée donateur, transmet intentionnellement, gratuitement et irrévocablement, un bien à une autre personne, appelée le donataire.
Il peut s’agir d’une donation simple, d’une donation-partage, ou encore d’une donation entre époux.
La donation simple permet de transmettre de son vivant des biens, acquis et non futurs, à l’individu de son choix : héritier, connaissance, association, etc.
Elle peut permettre de donner un coup de pouce financier à ses héritiers et de préparer sa succession, en anticipant la répartition de ses biens selon sa volonté, mais également en vue de réduire les frais de succession à ce moment-là.
Avant de faire votre choix, il est nécessaire d’établir un bilan patrimonial afin d’obtenir une projection de votre situation. À l’issue de celui-ci, nous sélectionnerons ensemble la ou les solutions qui vous correspondent le mieux pour anticiper votre succession et transmettre votre patrimoine à vos héritiers, ou autres bénéficiaires.
Consentir une donation simple peut être le moyen d’avancer une partie de son héritage à un (ou des) héritier(s) réservataire(s). Celle-ci viendra ainsi s’imputer sur la part de réserve, lors de l’ouverture de la succession au décès du donateur.
Au décès d’une personne, chacun des héritiers doit recevoir sa part réservée, c’est ce qu’on appelle la réserve héréditaire. Celle-ci correspond à la fraction du patrimoine du défunt qui revient obligatoirement aux héritiers réservataires : les descendants (enfants). Elle équivaut à la moitié du patrimoine en présence d’un enfant, deux tiers en présence de deux enfants, et trois quarts en présence de trois enfants et plus.
Lors du règlement d’une succession, le notaire tiendra compte des droits des héritiers et des donations simples consenties, dans le cadre des opérations de partage : on parle alors de rapport de la donation. S’il n’y a qu’un seul bénéficiaire, cela ne posera pas de problème pour la réintégration des donations. En revanche, s’il y a plusieurs enfants, tout don consenti sera déduit de la fraction qui lui revient, afin de garantir les droits de chacun.
La valeur du don réalisé sera réévaluée lors de la succession du défunt. En effet, la donation simple consentie ne fige pas la valeur.
Cette réévaluation au jour du décès, peut ainsi amener à rendre supérieure la part de l’un des héritiers par rapport à celle reçue par les autres, et l’amener à dépasser la quotité disponible.
Par exemple, un bien immobilier ayant fait l’objet d’une donation à un premier enfant dont la valeur serait passée de 130 000€ à 200 000€ et un autre bien immobilier consenti à un second enfant dont la valeur aurait stagné à 130 000€, engendrerait une indemnité compensatoire à verser par le premier enfant au second, pour garantir l’équité, au décès du donateur.
En cas de plusieurs enfants, la donation simple peut s’avérer délicate pour garantir une équité au décès des parents.
Vous envisagez d’effectuer une donation à l’un de vos proches ? Donation simple ou donation-partage ? Échangez avec un conseiller de gestion en patrimoine pour être certain de faire les choix les plus adéquats pour votre succession.
La donation simple permet aussi de transmettre des biens à un tiers, qui ne fait pas partie de ses héritiers. Par exemple, il est possible d’être donataire d’une somme d’argent à une association.
Attention, pour toutes les donations, le principe de la réserve héréditaire doit toujours être respecté : un don à un tiers ne peut pas empiéter sur la part qui revient de droit, à ses héritiers réservataires. Le donateur n’est libre que de faire donation de la quotité disponible. La loi prévoit qu’un héritier qui s’estime lésé peut réclamer la part à laquelle il a droit.
Une donation simple doit faire l’objet d’une déclaration à l’administration fiscale, et des frais s’appliquent. En cas de dons de biens immobiliers, un acte notarié est obligatoire, et des frais de notaire seront à prendre en compte.
A noter : un don manuel (argent, bijoux, etc.) ne nécessite pas d’acte notarié.
Une donation implique de verser un impôt à l’administration fiscale, nommé droits de donation. Pour calculer ces derniers, il faut prendre en compte la valeur de celle-ci à laquelle est appliqué un barème (qui dépend du lien de parenté entre donateur et donataire). Toutefois, il est possible de déduire en amont le montant d’un éventuel abattement : les droits de donation s’appliquent ainsi sur la partie de la donation qui reste après l’abattement.
En effet, il est possible de profiter d’un abattement fiscal équivalant à 100 000 € tous les 15 ans dans le cadre d’une donation parent-enfant. Celui-ci s’applique par parent (donateur) et par bénéficiaire (donataire). D’autres abattements sont possibles selon le lien de parenté :
Vous souhaitez anticiper votre succession pour transmettre votre patrimoine à moindre coût ? CF Gestion Privée vous accompagne pour définir des stratégies personnalisées et adaptées à votre profil, votre mode de vie, et vos objectifs.
Si la donation simple peut permettre au donateur de transmettre à l’individu de son choix, la donation-partage ne peut, quant à elle, être réalisée qu’avec ses héritiers présomptifs (enfants, petits-enfants, autres descendants « collatéraux »).
De même, avec la donation-partage, la valeur des biens transmis est figée au moment de la donation. Si le bien prend de la valeur par la suite, celle-ci ne sera pas prise en compte au moment de la succession.
Avec une donation simple, la donation consentie ne fige pas la valeur. En cas de plusieurs enfants, la donation-partage est ainsi plus indiquée pour éviter d’éventuels conflits familiaux lors d’une succession, car la valeur ne sera pas réévaluée. Les enfants par exemple n’auront pas à se soucier de savoir si les biens ont pris ou perdus de la valeur, et aucune partie n’aura à pas dédommager l’autre…
Pour optimiser et anticiper sa succession, il est nécessaire d’établir en amont un bilan patrimonial. Cela permettra de déterminer sa situation en vue de choisir les stratégies les plus adaptées.
En effet, il est possible d’envisager différents scénarii selon la composition de sa famille et la typologie de son patrimoine. S’il est possible de transmettre via des donations comme avec la donation simple, d’autres solutions peuvent être envisagées et doivent faire l’objet d’une réflexion préalable : aménagement de sa situation familiale (testament, régime matrimoniale, pacs…), la création d’une société civile, le démembrement de propriété, etc.
CF Gestion Privée peut également vous proposer un audit successoral : analyse de la situation juridique familiale, analyse des libéralités réalisées, projection de votre dévolution successorale, estimation des droits de succession, etc. Nos conseillers en gestion de patrimoine sélectionneront pour vous les solutions qui correspondent le mieux à votre situation, pour une transmission sereine et réussie.