Le régime fiscal
Ici, les loyers perçus seront imposés dans la catégorie Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Ces derniers peuvent être soumis à deux types de régimes d’imposition : le régime micro-BIC si les recettes n’excèdent pas 70 000€ ou le régime réel si les recettes sont supérieures (ou sur option).
Avec le régime micro-BIC, un abattement forfaitaire de 50% sur les loyers s’appliquera. Le montant après abattement est ajouté au revenu fiscal puis taxé selon la tranche marginale d’imposition, au barème progressif de l’IR.
Avec le régime réel, les charges sont déductibles et le mobilier et l’immobilier deviennent amortissables. Il est également possible de profiter du mécanisme de déficit foncier pendant 10 ans dans la catégorie BIC pour les LMNP, et pendant 6 ans sur son revenu global pour les LMP.
Dans les deux cas, les prélèvements sociaux (17.2%) sont dus.
Enfin, il est possible de bénéficier d’une exonération d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) si les 3 conditions cumulatives suivantes sont respectées :
- Les recettes annuelles sont supérieures à 23 000€ ;
- Les revenus de la location meublée représentent plus de 50 % des revenus du foyer fiscal ;
- Il s’agit de l’activité principale du contribuable.
Plus-value
A la revente, l’éventuelle plus-value réalisée sera taxée selon le régime des particuliers à hauteur de 19% à l’IR et 17.2% des prélèvements sociaux pour les LMNP. Il est possible de profiter d’une exonération d’impôt après 22 ans de détention du bien, et d’une exonération des prélèvements sociaux après 30 ans de détention. Pour les LMP, la plus-value peut être exonérée d’imposition si les recettes sont inférieures à 90 000€ et après 5 ans de détention du bien.
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