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La location meublée

Investir dans l’immobilier locatif est un excellent moyen de se constituer un patrimoine, tout en percevant des revenus complémentaires. Ce type d’investissement peut être réalisé en location nue ou en location meublée. Rendement, attractivité, flexibilité, avantages fiscaux, la location meublée présente de nombreux intérêts.

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Devenir propriétaire d’un logement locatif implique des devoirs envers son locataire. Avant de faire votre choix et d’opter pour la location meublée, il est nécessaire d’établir un bilan patrimonial afin d’obtenir une projection de votre situation financière. À l’issue de celui-ci, nous sélectionnerons ensemble le ou les investissements (immobiliers ou financiers) qui vous correspondent.

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Quels sont les avantages de la location meublée ?

La location meublée est un type d’investissement d’immobilier qui séduit de plus en plus de contribuables français souhaitant investir dans la location immobilière.

S’intégrant parfaitement dans le cadre d’une gestion de patrimoine optimisée, elle peut permettre de répondre à différents objectifs de vie (percevoir un complément de revenu régulier, préparer sa retraite, protéger ses proches, défiscaliser, etc.), tout en bénéficiant d’une fiscalité avantageuse.

Louer en meublé vs louer un logement vide ?

Si globalement plus de frais sont à prévoir qu’avec de la location nue (l’ameublement du logement), l’un des avantages de la location meublée est que le montant du prix du loyer est en règle générale supérieur de 10 à 30%, par rapport à un logement loué nu.

Ce sont également des logements prisés sur le marché, et si le turn-over risque d’être plus important (bail moins long), le risque de vacance locative est également beaucoup moins fort.

Comment fonctionne la location meublée ?

La location meublée est considérée juridiquement comme une activité civile et fiscalement comme une activité commerciale.

Le bail de location en meublé est conclu pour une durée d’un an minimum (parfois 9 mois pour un bail étudiant ou d’un bail mobilité). La durée du préavis pour le locataire est de 1 mois, et celle pour le propriétaire, de 3 mois. Concernant le dépôt de garantie, il ne peut pas excéder deux mois de loyer.

Quelles doivent être les caractéristiques d’un bien proposé en location meublée ?

La location meublée implique de louer à son locataire un logement meublé dont la surface doit être supérieure à 9m² et la hauteur sous plafond d’au moins 2.20 mètres (soit une surface d’habitation minimale de 20m3).

Il est également nécessaire que le bien soit immédiatement habitable par le locataire, ce qui sous-entend que le logement doit être entièrement équipé. La liste des meubles obligatoires est ainsi encadrée par la loi :

  • Une literie accompagnés de linges ;
  • Des plaques de cuisson ;
  • Un four ou un four à micro-ondes ;
  • Un réfrigérateur et un congélateur (ou un réfrigérateur avec un compartiment congélateur) ;
  • De la vaisselle et des ustensiles de cuisine (couverts, assiettes, casseroles, etc.) ;
  • Une table et des sièges ;
  • Des meubles de rangements ;
  • Des luminaires ;
  • Du matériel ménager (balai, serpillère, etc.) ;
  • Des dispositifs pour occulter la lumière (volets, rideaux, etc.) dans les chambres à coucher (ou dans la pièce de l’habitation qui sert de pièce à coucher).

Outre la liste des équipements obligatoires, il peut être opportun d’en ajouter en supplément, afin d’attirer et retenir les locataires.

Comment se lancer dans la location meublée ?

Ce type d’investissement dans l’immobilier locatif est ouvert à tout contribuable français souhaitant acheter un bien immobilier (neuf ou ancien, en résidence de services ou avec un bien classique), dans l’objectif de le mettre en location, en tant que logement meublé.

Il existe deux statuts pour se lancer dans la location meublée : le statut de loueur en meublé professionnel (LMP) ou le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP).

Le statut LMP

Deux conditions doivent être remplies pour obtenir le statut de LMP :

  • Les recettes annuelles TTC (charges comprises) doivent être supérieures à 23 000 € ;
  • Ces recettes doivent être supérieures au montant total des autres revenus professionnels du foyer fiscal (traitement et salaire, rente viagère, BIC hors location meublée, BA, BNC et revenus des gérants et associés majoritaires).

Si une des 2 conditions n’est pas remplie, le statut de loueur meublé non professionnel sera attribué.

Pour obtenir le statut de LMP, il convient de déclarer son activité (via le formulaire P0i – Cerfa 11921) au Centre des formalités des entreprises (CFE) et l’envoyer au greffe du lieu où se situe le logement, dans les 15 jours suivant le début de la location. Un numéro SIRET est attribué pour chaque logement meublé.

Le statut LMNP

L’activité de loueur en meublé sera considérée comme non professionnelle, dans la mesure où les recettes annuelles issues de cette activité n’excèdent pas ces 23 000 € TTC par foyer fiscal ou que les recettes annuelles n’excèdent pas les autres revenus professionnels du foyer fiscal.

Pour obtenir le statut de LMNP, il convient d’effectuer les mêmes formalités que pour devenir LMP (déclaration à effectuer via le formulaire P0i, dans les 15 jours suivant le début de la location).

Administrativement, le statut de LMNP est assez simple, notamment en régime micro-BIC, où une déclaration annuelle suffit. Le régime réel quant à lui, impose tout de même la tenue d’une comptabilité régulière.

Tout savoir le LMNP

La fiscalité de la location meublée

Avec la location meublée, les loyers perçus sont imposés dans la catégorie Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et non comme revenus fonciers. Ces derniers peuvent être soumis à deux types de régimes d’imposition : le régime micro-BIC si les recettes n’excèdent pas 72 600 € ou le régime réel si les recettes sont supérieures (ou sur option).

Le régime micro-BIC

Avec le régime micro-BIC, un abattement forfaitaire de 50% sur les loyers s’appliquera. Le montant après abattement est ajouté au revenu fiscal, puis taxé au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Des prélèvements sociaux à hauteur de 17.2% sont dus.

Le régime réel

Avec le régime réel, certaines charges sont déductibles ce qui permettra in fine, de réduire le bénéfice imposable. C’est le cas par exemple des frais d’acquisition, des frais de fonctionnement et de gestion courante et les intérêts d’emprunts.

Autre intérêt : la possibilité d’amortir le montant de l’investissement (construction et mobilier) tout au long de son utilisation (méthode comptable des composants), permettant ainsi de neutraliser tout ou partie du bénéfice imposable.

Il est également possible de profiter du mécanisme de déficit foncier :

  • Pour les LMNP : pendant 10 ans dans la catégorie BIC ;
  • Pour les LMP : pendant 6 ans sur le revenu global.

Tout comme avec le régime micro-BIC, des prélèvements sociaux à hauteur de 17.2% sont dus.

Enfin, il est possible de bénéficier d’une exonération d’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) si les 3 conditions cumulatives suivantes sont respectées :

  • Les recettes annuelles sont supérieures à 23 000 € ;
  • Les revenus imposables de la location meublée (soit le bénéfice net après déduction des charges et amortissement…) représentent plus de 50 % des revenus professionnels du foyer fiscal (hors pensions de retraite) ;
  • Il s’agit de l’activité principale du contribuable.

Imposition des plus-values

A la revente, l’éventuelle plus-value réalisée sera taxée selon le régime des particuliers à hauteur de 19% à l’IR et 17.2% des prélèvements sociaux pour les LMNP. Il est possible de profiter d’une exonération d’impôt après 22 ans de détention du bien, et d’une exonération des prélèvements sociaux après 30 ans de détention.

Pour les LMP, la plus-value peut être exonérée d’imposition si les recettes sont inférieures à 90 000€ et après 5 ans de détention du bien.

Avantages fiscaux

En investissant dans une résidence de services neuve, il est possible de récupérer la TVA à hauteur de 20 % de son investissement (sous réserve qu’elle propose au moins 3 services para-hôteliers et qu’elle soit gérée par un gestionnaire de résidence qui soumet la location à la TVA, avec un bail de minimum 9 ans).

Attention, tout investissement peut entrainer une augmentation de votre patrimoine et impacter l’ensemble de votre fiscalité (impôt sur le revenus, IFI, droits de succession, etc.) ! Faites vous accompagner par des professionnels de la gestion de patrimoine pour une prise en compte d’éventuels effets indésirables. Chez CF Gestion Privée, après un audit de votre situation personnelle, nous vous fournissons un bilan patrimonial sur-mesure. Nos conseillers en gestion du patrimoine vous proposent alors un accompagnement et des conseils 100% personnalisés pour votre projet de location.

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