La nue-propriété

Avant de faire votre choix et d’opter pour la nue-propriété, il est nécessaire d’établir un bilan patrimonial afin d’obtenir une projection de votre situation financière. À l’issue de celui-ci, nous sélectionnerons ensemble le ou les investissements immobiliers qui vous correspondent.

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La nue-propriété, qu’est-ce que c’est ?

Pour commencer, il convient de rappeler que la propriété d’un bien immobilier peut se diviser en plusieurs parties, c’est ce que l’on appelle un démembrement : avec l’usus, c’est-à-dire le droit d’utiliser le bien, le fructus, la possibilité de louer et de percevoir les loyers du bien, et enfin, l’abusus, la capacité de vendre ou de modifier le bien.

Lorsqu’il y a démembrement d’un bien immobilier, le bien se divise en deux parties :

• L’usufruit, qui correspond au droit d’utiliser le bien et de disposer du fruit de celui-ci. L’usufruitier a le droit de vivre, de louer et de percevoir les loyers du bien. En contrepartie, il est redevable des charges et taxes relatives au logement.
• La nue-propriété, qui correspond au droit de disposer du bien. Le nu-propriétaire du logement possède les murs. Il possède le bien immobilier, mais il ne peut pas en jouir durant toute la durée de l’usufruit.

Comment ça fonctionne ?

La durée de l’usufruit est délimitée dans le temps et déterminée au moment du démembrement du bien immobilier. Ainsi, l’usufruit peut être cédé 10 ou 20 ans dans le cadre d’un programme commercialisé par un professionnel de la nue-propriété et prendre fin au terme de contrat, ou il peut être cédé jusqu’au décès de l’usufruitier, dans le cadre d’un usufruit viager.

A l’issue, le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien immobilier. Il est alors libre de l’occuper ou de le louer.

Anticiper une succession

Le démembrement de propriété est une solution particulièrement intéressante pour anticiper sa succession, notamment lorsque le patrimoine immobilier est assez conséquent.

Cela permet de transmettre son patrimoine à ses héritiers, tout en conservant l’usufruit du bien. Lors du décès, les héritiers récupèrent la pleine propriété du bien sans avoir à payer de droits de mutation. Attention, les droits de donation restent dus, mais uniquement sur la valeur de la nue-propriété du bien.