Comment faire un retrait sur une assurance-vie ?

Les types de retrait possibles en assurance vie

Le rachat partiel : retirer sans clôturer son contrat

Le rachat partiel permet de retirer une fraction des sommes accumulées sans pour autant mettre fin au contrat d’assurance vie. Ce type de retrait est particulièrement intéressant pour continuer à bénéficier des rendements du contrat, notamment pour ceux investis en unités de compte ou sur un fonds en euros.

Exemple concret de rachat partiel

Dans le cas d’un contrat ayant une valeur totale de 120 000 €, dont 100 000 € en capital investi et 20 000 € en gains, si un retrait partiel de 10 000 € est effectué, une proportion des gains sera imposée. Par exemple, si 16,67 % de la valeur du contrat correspond à des gains, environ 1 667 € seront soumis à l’imposition.

Le rachat total : récupérer la totalité de son épargne

Le rachat total implique la clôture du contrat et le versement de l’ensemble des fonds, y compris le capital investi et les gains générés.

Comparatif entre rachat partiel et rachat total

La rente viagère : convertir son épargne en revenus régulier

La rente viagère transforme le capital de votre assurance-vie en un revenu versé à vie. Cette option est souvent choisie à la retraite pour obtenir un complément de revenu.

L’avance sur assurance-vie : un prêt sans fiscalité immédiate

L’avance consiste en un prêt octroyé par l’assureur sans que les fonds du contrat soient retirés. Il n’y a donc pas d’imposition sur l’avance, car celle-ci n’est pas considérée comme un rachat. En revanche, le montant avancé doit être remboursé dans un délai imparti.

Tableau récapitulatif des types de retraits

Comment faire un retrait d’assurance-vie : les démarches à suivre

Le retrait d’argent d’un contrat d’assurance vie, qu’il soit partiel ou total, nécessite de suivre plusieurs étapes administratives. La procédure varie légèrement en fonction de l’assureur, mais elle reste généralement similaire :

• Contact avec l’assureur : la demande de rachat s’effectue via l’espace client en ligne ou par courrier.
• Remplissage du formulaire de rachat : ce document précise le type de rachat (partiel ou total), le montant souhaité et les informations bancaires pour le virement.
• Envoi des justificatifs : une pièce d’identité, un justificatif de domicile et un RIB sont requis.
• Délai de traitement : l’assureur dispose de 2 mois pour procéder au versement. Cependant, en pratique, les rachats partiels sont souvent réalisés dans un délai plus court.

Nos conseils pour optimiser les retraits

Planifier ses retraits

Si le contrat a moins de 8 ans, il est judicieux de limiter les retraits afin de préserver les avantages fiscaux liés à l’antériorité du contrat.

Faire des rachats fractionnés

Pour réduire l’impact fiscal, des rachats partiels étalés dans le temps peuvent être préférables à un rachat total, notamment pour éviter d’être fortement imposé.

La fiscalité des retraits de l’assurance vie

La fiscalité appliquée aux retraits d’assurance-vie dépend de l’ancienneté du contrat et du type de gains générés. En général, les contrats âgés de plus de 8 ans bénéficient d’un régime fiscal plus avantageux.

Pour les contrats souscrits avant le 27 septembre 2017, les gains sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ou, au choix, à un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Pour les contrats souscrits après cette date, c’est le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % qui s’applique, sauf option pour le barème progressif. En plus de l’impôt sur le revenu, les gains sont également soumis aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.

Fiscalité avant 8 ans de détention

Les retraits réalisés avant que le contrat n’atteigne 8 ans sont généralement moins avantageux en termes de fiscalité. En effet, les gains sont soumis à un impôt plus lourd.
Pour un contrat d’assurance-vie de moins de 4 ans, le taux d’imposition s’élève à 35% vs 15% pour un contrat entre 4 et 8 ans. A cela s’ajoutent les prélèvements sociaux 17,2%.

Notre tableau récapitulatif ici.

Fiscalité après 8 ans de détention

L’assurance-vie bénéficie d’un régime fiscal particulièrement avantageux après 8 ans de détention. Chaque année, un abattement est appliqué à hauteur de 4 600 euros pour une personne seule, et 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Cet abattement s’applique uniquement sur la part des gains retirés, ce qui peut significativement réduire la fiscalité de votre retrait.

Les gains restant après abattement peuvent être soumis au PFL de 7% plus les prélèvements sociaux de 17,2%.

Impact fiscal en cas de rachat total

En cas de rachat total, l’intégralité du capital, plus-values comprises, est retirée, entraînant la clôture du contrat. Par conséquent, les plus-values deviennent entièrement soumises à l’impôt sur le revenu ou au prélèvement forfaitaire unique, ainsi qu’aux prélèvements sociaux. Un rachat total peut donc entraîner des conséquences fiscales importantes, notamment si le contrat a été maintenu moins de huit ans. Il est donc recommandé de demander conseil à un conseiller en gestion de patrimoine avant de procéder à un rachat total afin d’optimiser l’impact fiscal de l’opération.

Tableau comparatif de la fiscalité des retraits pour un rachat partiel ou total

Les cas d’exonération fiscale

Exonération en cas de décès du conjoint

L’assurance-vie offre une exonération totale en cas de décès du conjoint ou du partenaire de Pacs. Les capitaux transmis sont exemptés d’impôts.

Exonération en cas de licenciement, retraite anticipée ou incapacité

Dans certaines situations exceptionnelles, une exonération fiscale totale est accordée sur les gains :

• Licenciement du souscripteur ou de son conjoint ;
• Mise en retraite anticipée ;
• Incapacité permanente de travail.

Ces exonérations nécessitent la présentation de justificatifs.

Exonération pour les contrats anciens

Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 ou alimentés par des versements avant le 26 septembre 1997 bénéficient de régimes fiscaux spécifiques qui peuvent conduire à une exonération partielle ou totale des gains.

Optimiser les retraits et minimiser la fiscalité

Le retrait des fonds d’un contrat d’assurance-vie doit être soigneusement planifié. Les choix entre rachat partiel, total, avance ou rente dépendent des objectifs financiers et patrimoniaux. Une bonne gestion des dates de retrait permet de tirer parti des abattements fiscaux et de minimiser la charge fiscale. Enfin, dans certains cas, des exonérations fiscales sont possibles. Une consultation avec un conseiller en gestion de patrimoine est recommandée pour maximiser les avantages et optimiser la gestion des retraits.