Comment résilier son contrat d’assurance-vie ?

Quand résilier son assurance vie ?

La résiliation d’un contrat d’assurance-vie peut se faire dans plusieurs situations spécifiques.

Le rachat total du contrat

Le rachat total est l’opération par laquelle le souscripteur demande à récupérer l’intégralité du capital présent sur son contrat d’assurance vie, ce qui entraîne automatiquement la résiliation de ce dernier. Cette opération peut être effectuée à tout moment, sauf s’il s’agit d’un contrat d’assurance vie avec un support en unités de compte où des conditions particulières peuvent s’appliquer.

Avant d’opter pour un rachat total, il est essentiel de bien comprendre les implications, notamment en termes de fiscalité et de perte des avantages liés à la durée du contrat. En effet, un rachat total entraîne la clôture du contrat et peut donc signifier la fin des avantages fiscaux liés à la durée de détention de l’assurance vie ou l’année de souscription.

Les délais de renonciation

Lors de la souscription d’un contrat d’assurance vie, il existe un droit de rétractation. Ce délai de renonciation est de 30 jours à compter de la signature du contrat. Si, durant ce délai, l’épargnant décide de ne pas poursuivre avec ce placement, il peut annuler le contrat sans pénalité et récupérer les sommes investies. Ce droit permet de revenir sur sa décision, surtout si le contrat ne correspond pas à ses attentes.

En cas de décès du souscripteur

Le décès du souscripteur d’un contrat d’assurance vie entraîne automatiquement la résiliation du contrat. Dans ce cas, le capital et les éventuels gains sont transmis aux bénéficiaires désignés dans le contrat, sans qu’il soit nécessaire d’effectuer une demande de rachat. Les bénéficiaires peuvent choisir de percevoir le capital en une seule fois ou de le réinvestir dans un autre produit financier.

Toutefois, il est essentiel de noter que la transmission du capital en cas de décès bénéficie d’une fiscalité avantageuse, avec des abattements spécifiques en fonction de la date de souscription du contrat et de l’âge du souscripteur au moment des versements.

La fiscalité en cas de résiliation

La fiscalité est un aspect clé à prendre en compte lors de la résiliation d’un contrat d’assurance-vie. Selon la durée de détention du contrat et la date des versements, les règles fiscales applicables peuvent varier.

Pour les contrats de plus de 8 ans, chaque année, un abattement est appliqué à hauteur de 4 600 euros pour une personne seule, et 9 200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Les exonérations possibles

Dans certains cas, les rachats effectués sur un contrat d’assurance-vie peuvent bénéficier d’une exonération fiscale, notamment si le souscripteur se trouve dans l’une des situations suivantes :

• Licenciement
• Mise en retraite anticipée
• Incapacité permanente de travail.

Ces situations permettent d’éviter l’imposition des plus-values lors du rachat total ou partiel du contrat.

La fiscalité de l’assurance vie en cas de décès du souscripteur

Le régime fiscal applicable aux bénéficiaires dépend de l’âge du souscripteur au moment des versements.

• Versements avant 70 ans : chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement de 152 500 €. Les montants qui excèdent ce seuil sont soumis à une taxation de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis à 31,25 %.
• Versements après 70 ans : seules les primes qui dépassent 30 500 € sont soumises aux droits de succession, mais les intérêts générés restent exonérés.

Procédure à suivre pour résilier son contrat d’assurance-vie

La résiliation d’un contrat d’assurance-vie n’est pas un acte à prendre à la légère. Il est nécessaire de suivre une procédure bien définie pour clôturer le contrat dans les meilleures conditions. Voici les étapes à suivre.

Vérifier les conditions de rachat du contrat

Avant toute chose, il est essentiel de lire attentivement les termes et conditions de son contrat d’assurance-vie. Chaque contrat peut avoir des clauses spécifiques concernant la résiliation, y compris les pénalités possibles et les délais de notification.

Les pénalités de résiliation peuvent inclure des frais de rachat anticipé, particulièrement si la résiliation intervient dans les premières années du contrat. Ces frais peuvent réduire le montant du capital récupéré, il est donc important de les prendre en compte dans la décision de résilier.

Contacter la compagnie d’assurance

La résiliation d’un contrat d’assurance-vie doit se faire par écrit, via une lettre de résiliation envoyée en recommandé avec accusé de réception à l’assureur. Cette lettre doit contenir les informations suivantes :

• Les coordonnées complètes du souscripteur (nom, adresse)
• Le numéro du contrat d’assurance vie
• La mention de la demande de rachat total
• La date et la signature du souscripteur

Il est aussi conseillé de joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) pour que l’assureur puisse effectuer le virement du capital, ainsi qu’une copie d’une pièce d’identité.

Exemple de lettre de résiliation pour un rachat total d’assurance-vie

[Votre Nom]

[Votre Adresse]

[Code Postal] [Ville]

[Nom de la Compagnie d’Assurance]

[Adresse de la Compagnie d’Assurance]

[Code Postal] [Ville]

À [Ville], le [Date]

Objet : Demande de résiliation de mon contrat d’assurance vie n° [numéro de contrat]

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma décision de résilier mon contrat d’assurance vie n° [numéro de contrat] souscrit auprès de votre compagnie. Conformément aux conditions générales du contrat, je vous remercie de bien vouloir prendre en compte cette résiliation à compter du [date souhaitée de résiliation].

Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me confirmer par écrit la prise en compte de cette résiliation et de m’indiquer les démarches à suivre pour le versement du capital accumulé.

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

Attendre le traitement de la demande

Après réception de la demande, l’assureur est légalement tenu de traiter le rachat et de verser les fonds dans un délai de 30 jours. Si ce délai n’est pas respecté, il est possible de demander des intérêts sur le retard de paiement. En général, les assureurs traitent ces demandes rapidement, mais il est toujours conseillé de s’assurer du bon suivi du dossier.

Pourquoi résilier son contrat d’assurance-vie ?

Résilier un contrat d’assurance-vie n’est pas une mince affaire, car ce type d’épargne présente de nombreux avantages fiscaux et patrimoniaux. Cependant, plusieurs facteurs peuvent amener un épargnant à envisager cette démarche.

Transfert vers un Plan Épargne Retraite (PER)

Depuis l’entrée en vigueur de la loi Pacte en 2019, le transfert de fonds d’un contrat d’assurance-vie vers un Plan d’Épargne Retraite (PER) est autorisé sous certaines conditions. Cette option peut être particulièrement intéressante pour les épargnants qui souhaitent préparer leur retraite et bénéficier d’un traitement fiscal favorable.

En effet, le transfert d’une assurance-vie vers un PER permet de bénéficier des abattements fiscaux applicables aux contrats de plus de 8 ans et offrir la possibilité de déduire les versements effectués sur le PER de son revenu imposable. Ce double avantage fiscal peut inciter certains souscripteurs à résilier leur assurance vie pour opter pour un PER.

Besoin de liquidités

L’une des raisons les plus courantes pour résilier un contrat d’assurance vie est le besoin de liquidités. En cas de coup dur ou pour financer un projet important, le rachat total de son contrat d’assurance vie permet de récupérer l’intégralité de l’épargne constituée. Cependant, avant d’opter pour un rachat total, il est conseillé d’envisager un rachat partiel, qui permet de débloquer une partie de l’épargne, de maintenir le contrat en vigueur et de conserver les avantages fiscaux liés à la durée du contrat.

Un rendement jugé insuffisant

Certains souscripteurs peuvent être déçus par le rendement de leur contrat d’assurance vie, notamment si celui-ci est investi sur des fonds en euros, dont les taux ont considérablement baissé ces dernières années. Dans ce cas, ils peuvent être tentés de résilier leur contrat pour placer leur argent sur des supports plus performants ou plus adaptés à leur profil d’investisseur. Il est important de considérer que l’enveloppe de l’assurance-vie ne permet pas le transfert vers une autre compagnie, il n’y a pas d’autre choix que de clôturer le contrat puis de réinvestir dans un autre contrat d’assurance-vie. Il est donc nécessaire d’étudier son contrat existant avant de procéder à un rachat définitif.

Nos conseils en cas de résiliation

Voici quelques conseils pour optimiser cette démarche.

Analysez les frais et l’impact fiscal

Avant de résilier votre contrat, il est essentiel de faire un point sur les frais éventuels liés au rachat ainsi que sur les conséquences fiscales. N’oubliez pas que plus votre contrat est ancien, plus vous bénéficiez d’avantages fiscaux en cas de rachat. Si votre contrat a plus de 8 ans, vous pourrez profiter de l’abattement annuel sur les plus-values.

Comparez les taux de rendement

Si vous êtes déçu par le rendement de votre contrat, avant de le résilier, il peut être intéressant de comparer les performances des autres contrats ou supports d’investissement disponibles. Il existe aujourd’hui des solutions d’assurance vie multisupports qui permettent de diversifier les investissements et de dynamiser le rendement.

Envisagez le rachat partiel

Si vous avez besoin d’une somme d’argent et que vous souhaitez conserver les avantages liés à l’assurance-vie, le rachat partiel est une option à envisager. Cette solution vous permet d’accéder à une partie de votre capital et de permettre au reste de votre épargne de continuer à fructifier. Contactez un conseiller en patrimoine pour vous aider dans cette démarche.