PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ
CONSEIL FINANCE GESTION DE PATRIMOINE est un cabinet de conseil en gestion de patrimoine, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, enregistré sous le n°391.074.259 au RCS de Bordeaux. SAS au capital de 500 000 € dont le siège social est 68 quai de Paludate, 33800 Bordeaux ; tel 05 57 77 71 00 ; Ets secondaire : 5 av Pierre Georges Latécoère – Bat C – 31520 Ramonville Saint Agne /- contact@cfgp.fr ; www.cfgp.fr.
Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n°07000921 (consultable sur le site www.orias.fr) en qualité de :
Le Conseil en stratégie patrimoniale,
Notre cabinet dispose d’une équipe au sein de notre Département Ingénierie Patrimoniale, experte en droit de la famille et des successions, en fiscalité et en social. Nous vous conseillons dans vos opérations de gestion, d’optimisation, de restructuration ou de cession d’actifs, et vous accompagnons sur des thématiques spécifiques dans le cadre juridique, économique et fiscal approprié. Nos missions sont soumises à l’accord préalable d’une lettre de mission.
Conseil en Investissements Financiers (CIF), adhérent de la Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). Les conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière non indépendante et reposent sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers.
Si le CIF fournit un conseil en investissement indépendant, les instruments financiers analysés seront suffisamment diversifiés (quant à leur type, émetteurs ou fournisseurs) et il ne se limitera pas à des instruments émis ou fournis par des entités avec lesquelles il entretient des liens étroits, ou toute autre relation juridique ou économique, telle qu’une relation contractuelle si étroite qu’elle risque de nuire à l’indépendance du conseil fourni (article 325-6 du Règlement Général de l’AMF).
Établissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L. 341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : capitalistique / néant : commerciale / Eiffel Investment Group, Calao, 123 Investment Managers, Sigma gestion, Financière de l’Echiquier, Smalt Capital, Perial, Alpheys.
Courtier en assurance, positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et qui propose un service de recommandation personnalisée, en expliquant au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d’un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences et à ses besoins..
Entreprises d’assurance avec lesquelles le courtier peut travailler et travaille : Abeille assurances, Allianz, April, Axa Théma, Cardif, Générali, Entoria, Swisslife, Vie plus…
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital de votre cabinet) : néant.
Partenariat de co-courtage avec la SAS LOUNNA, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 831322367 – Orias n° 18000400, pour la commercialisation et gestion des contrats collectifs de prévoyance et santé.
Démarchage Bancaire et Financier : neant.
Transaction sur immeubles et fonds de commerce : Titulaire de la carte professionnelle n° CPI 33012018000034794 délivrée par la CCI de Bordeaux Gironde et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Ne peut recevoir aucun fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers. Garantie financière au titre de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce sans maniement et sans détention de fonds.
Informations sur les modes de communication
Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications.
Mentions d’informations – Protection des données personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Conseil Finance Gestion de Patrimoine – 68 quai de Paludate – 33800 Bordeaux, au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD). Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du responsable de traitement). Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations dans le cadre de nos relations contractuelles et commerciales. Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles. Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises d’une manière générale à nos partenaires dont notamment nos partenaires informatiques, financiers et compagnies d’assurance. Nous vous informons que certaines de vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées par la société Fiduciaire de Madagascar, basée à Madagascar, territoire d’outre-mer. Nous avons mis en place les garanties de partenariat et de sécurité appropriées suivantes : convention de partenariat reconductible annuellement comportant des clauses RGPD, encadrement des données traitées, restriction d’accès informatique, traçabilité. Vous pourrez obtenir le détail des mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre, et la copie des actions sous traitées en nous contactant à l’adresse mail dpo@groupecf.com. Ces actions sont effectuées de façon hebdomadaire ou bi mensuelle, dans le but de sous-traiter une tâche administrative sous le contrôle en interne de notre chargée de Middle Office. Dans le cadre du traitement des données médicales, n’étant pas HDS (hébergeur de données de santé) nous vous informons ne pas être habilité à collecter et stocker vos données de santé, à l’exception du NIR. En fonction de vos besoins et pour la bonne gestion de votre dossier, les coordonnées des services dédiés de nos partenaires, agréés au traitement de ces données, vous seront communiqués sur demande.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail : dpo@groupecf.com ou à l’adresse courrier de Conseil Finance Gestion de Patrimoine. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Notre politique de protection des données est disponible sur simple demande et consultable en ligne sur notre site www.cfgp.fr
Assurance Professionnelle
Assurance RCP et garantie financière MMA IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 160 rue Henri Champion – 72030 Le Mans Cedex 9.
Litige ou Réclamation
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de l’envoi de la réclamation pour y répondre. Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
- Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;
- Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ou https://www.cmap.fr/consommateurs/.
- En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Autorités de Tutelle
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 02. Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09.
