Fonctionnement du cumul emploi retraite
Le cumul peut être qualifié de cumul intra-régime (si l’activité rémunérée relève du même régime que celui qui verse la pension retraite) ou de cumul inter-régime (s’il s’agit de deux régimes différents) et il peut être intégral ou partiel.
Cumul emploi retraite intégral
Il est possible de cumuler l’intégralité de ses pensions retraite (de base et complémentaire) avec des revenus provenant d’une nouvelle activité professionnelle sous réserve de remplir les conditions de la retraite à taux plein, à savoir : avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans) et la durée d’assurance requise (entre 160 et 172 trimestres selon la date de naissance de l’assuré) OU avoir atteint l’âge de départ à taux plein (entre 65 et 67 ans selon la date de naissance). Il est également nécessaire d’avoir liquidé ses retraites de base et complémentaire (si elle est à taux plein).
Concernant la date de reprise d’activité, elle peut avoir lieu immédiatement.
Cumul emploi retraite partiel
Si les conditions du taux plein ne sont pas remplies, la reprise d’une activité reste possible mais soumis à certains plafonds, qui varient selon les régimes :
- Régime général : les revenus et les pensions de retraite ne doivent pas dépasser la moyenne des salaires perçus au cours des 3 derniers mois précédents l’arrêt de la dernière activité salariée (OU 1.6% du Smic, si ce montant est plus avantageux).
- Professions libérales : les revenus nets ne doivent pas dépasser le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS).
- Artisans et commerçants : les revenus annuels ne doivent pas dépasser la moitié du PASS.
Concernant la date de reprise d’activité, elle peut avoir lieu immédiatement chez un nouvel employeur. Un délai de 6 mois doit être observé s’il s’agit du même employeur que lors de la dernière activité.
