La loi Malraux

Attention la loi Malraux n’est à ne pas confondre la loi Monuments historiques. la loi Monument Historique a pour objectif de préserver le patrimoine français par la rénovation et la réhabilitation de biens classés « monuments historiques », en échange de l’octroi d’avantages fiscaux aux investisseurs. Ce dispositif de défiscalisation prend la forme d’un déficit foncier déductible du revenu global.

Oui effectivement, il est notamment possible de bénéficier de la loi Malraux et du dispositif de déficit foncier par exemple. Pour rappel ce dernier est un avantage fiscal lié à l’investissement locatif permettant de réduire ses impôts, lorsque ses charges sont supérieures aux recettes. En d’autres termes, le mécanisme de déficit foncier permet à un propriétaire dont le bien immobilier coûte plus cher que ce qu’il rapporte, de déduire la différence (dans la limite de 10.700 €) de son revenu global, et d’ainsi alléger ses impôts.
De plus, rappelons que la réduction d’impôt Malraux n’entre pas dans le plafonnement des avantages fiscaux (niches fiscales) d’un montant de 10 000 € par an.

Tous les travaux ne donnent pas forcément droit à la réduction d’impôt. Sont pris en compte : les travaux de reconstitution de l’extérieur du bien, les travaux de restauration et de transformation du bien en logement, les travaux d’entretien et de réparation, et les éventuels travaux de démolition imposés. Certains frais sont également pris en compte : ceux de gestion, ainsi que les frais d’adhésion à des associations foncières urbaines de restauration.

La loi Malraux est ouverte à tous les contribuables fiscalement domiciliés en France. En revanche, il s’agit d’un investissement considérable qui s’adresse plutôt généralement aux contribuables fortement imposés à l’impôt sur le revenu. Quelle que soit votre situation, faites appel en amont à un cabinet en gestion de patrimoine pour établir un bilan patrimonial personnalisé, afin de trouver quelles sont les solutions qui correspondent le mieux à votre profil et vos objectifs.

Selon la localisation du bien immobilier, la réduction d’impôt Malraux à appliquer est de l’ordre de 22% ou 30%. Par exemple, si vous réalisez des travaux d’un montant de 350 000 € pour la rénovation d’un immeuble, la réduction possible sera soit de :

• 77 000 €, soit 19 250 € par an, pour le taux à 22% ;
• Ou de 105 000 €, soit 26 250 € par an, pour le taux de 30%.

Si le montant des travaux est inférieur à 400 000 €, il est possible d’imputer sur ses impôts la totalité de la remise d’impôt sur 1, 2, 3 ou 4 ans.

Attention, tout investissement, même dans une optique de défiscalisation, est susceptible d’augmenter vos revenus et votre imposition. Faites-vous accompagner en amont pour être sûr de faire les bons choix. Nos conseillers en gestion de patrimoine vous garantissent une vision 360° et une prise en compte des problématiques sous-adjacentes.