Quel avantage fiscal ?
En contrepartie de l’achat de parts d’un groupement foncier forestier et de leur conservation durant un certain nombre d’années, l’investisseur peut bénéficier d’une fiscalité avantageuse, que ce soit au titre de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur la fortune immobilière ou encore des droits de successions.
Le groupement doit prendre un engagement d’exploitation durable sur 30 ans.
Réduction d’impôt sur les versements
Les GFF permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de 18% du montant de l’investissement, dans la limite de 5 700 euros pour une personne seule ou à 11 400 euros pour un couple ; soit une réduction consentie d’un montant maximal de 1 026 ou 2 052 euros.
La réduction s’applique l’année de la souscription et il doit s’agir de parts nouvelles.
Bon à savoir : la réduction d’impôt est prise en compte dans le plafonnement global des avantages fiscaux (niches fiscales), soit dans la limite de 10 000 € par an et par foyer fiscal.
Si le groupement forestier réalise des travaux forestiers, il est aussi possible de bénéficier d’une crédit d’impôt de 18% des dépenses, dans une limite de 6 250 € pour une personne et 12 500 € pour un couple.
Exonération d’impôt pour les plus-values
A noter également que les plus-values en cas de cession ne sont pas imposables. Toutefois, les parts doivent être conservées pendant une durée minimale de 5 à 8 ans à compter de la souscription, sous risque de perdre l’avantage fiscal et de devoir rembourser l’exonération d’impôt sur le revenu obtenue.