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SOFICA : la Société pour le Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel

Les SOFICA ont pour objectif d’encourager les contribuables français à financer et soutenir la production de films et œuvres cinématographiques et audiovisuelles, en leur permettant de bénéficier d’avantages fiscaux. Ce dispositif de défiscalisation imaginé par les pouvoirs publics français, peut ainsi permettre de réduire ses impôts tout en réalisant un investissement moyen-long terme.

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Les SOFICA qu’est-ce que c’est ?

Les SOFICA (pour Sociétés pour le Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel) sont des sociétés d’investissement qui collectent des fonds privés destinés au financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle. Il s’agit de sociétés anonymes constituées par appel public à l’épargne, et dont la durée de vie est de 10 ans maximum.

Instaurées par la loi du 11 juillet 1985, elles ont pour vocation à financer la production de films et d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. En contrepartie, les investisseurs bénéficient de certains avantages fiscaux.

Les SOFICA doivent obligatoirement investir 90% des fonds collectés dans des productions audiovisuelles françaises (films, séries, documentaires, courts métrages, etc.). Ces investissements et dépenses doivent être réalisés dans un délai de 1 an à compter de la création de la société.

A date, ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2023.

Comment investir dans une SOFICA ?

Investir dans le capital d’une SOFICA est possible uniquement pour les contribuables fiscalement domiciliés en France. L’investissement est limité à 25% du revenu net global du contribuable, avec un maximum de 18 000 euros par an.

Les souscriptions ont généralement lieu d’octobre à décembre, et les enveloppes sont limitées. Une souscription minimale de 5 000 euros est généralement demandée, et des frais de gestion sont à prévoir.

Une fois acquises, il n’est pas possible de revendre ses parts durant 5 ans minimum (parfois jusqu’à 8 ans). De plus, pour récupérer l’investissement initial, il est nécessaire d’attendre la liquidation de la SOFICA (et sous réserve de recettes suffisantes).

Quel avantage fiscal ?

La souscription à une SOFICA ouvre droit à une réduction d’impôt directement imputable et en totalité sur l’impôt sur le revenu. Celle-ci s’élève à 30% maximum sur le montant des investissements réalisés dans l’année.

A noter qu’il est possible d’obtenir une réduction d’impôt plus élevée dans deux cas :

  • Réduction d’impôt de 36% si la SOFICA s’engage à réaliser au moins 10 % de ses investissements avant le 31 décembre de l’année suivant la souscription ;
  • 48 % si la SOFICA s’engage à consacrer au moins 10 % de ses investissements à financer des œuvres de fiction, de documentaire et d’animation sous forme de séries (ou à acheter les droits portant exclusivement sur les recettes d’exploitation des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles à l’étranger).

Ainsi, le montant maximal de la réduction d’impôt peut être de l’ordre de 5 400 euros (30% x 18 000 €) à 8 640 euros (48% x 18 000 €).

Pourquoi investir dans une SOFICA ?

Le principal atout d’une SOFICA est qu’il s’agit d’un investissement financier permettant une défiscalisation immédiate et significative, afin de réduire ses impôts.

En fonction des recettes générées par la SOFICA, l’investisseur peut également espérer un certain rendement, tout en contribuant à la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Toutefois, à l’instar de tout placement financier, aucun rendement n’est garanti, tout comme le capital investi. D’autant que celui-ci dépendra du succès du projet de cinéma ou audiovisuel, et la part de risque est non-négligeable.

La durée de conservation des parts doit également être un point d’attention. En effet, il conviendra d’établir le profil de l’investisseur (sensibilité face au risque), structurer l’horizon de placement et bien définir les objectifs visés afin d’être certain que les fonds investis puissent être mobilisés durant des années.

Défiscaliser oui, mais dans le cadre d’une stratégie de patrimoine 360°

L’investissement dans une SOFICA dans une optique de défiscalisation peut s’avérer judicieux. Mais attention, il est nécessaire de mettre en place une stratégie de gestion de patrimoine complète et bien optimisée.

Investir, en bénéficiant ou non d’un avantage fiscal, doit toujours être effectué en adéquation avec un objectif concret : préparer sa retraite, valoriser et/ou diversifier son patrimoine, se constituer des revenus complémentaires, etc. De plus, les placements défiscalisants peuvent générer des revenus complémentaires susceptibles d’augmenter votre revenu fiscal de référence. C’est pourquoi il convient d’être tout particulièrement accompagné par des professionnels de la gestion de patrimoine. Ces derniers auront une vision 360° de votre patrimoine et sauront vous conseiller sur les solutions les plus en adéquation avec votre profil, pour réduire vos impôts sans potentiels effets indésirables ou problématiques sous-jacentes.

L’établissement d’un bilan patrimonial en amont de toute action est nécessaire pour établir des recommandations et une stratégie sur-mesure.
 

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FAQ

Questions fréquentes sur les SOFICA

Qui peut créer une Société pour le Financement du Cinéma et de l’Audiovisuel ?

La création d’une SOFICA est strictement encadrée, elle peut avoir lieu à l’initiative de professionnels du secteur du Cinéma et de l’Audiovisuel, ou de banques et organismes financiers. Seules les SOFICA agréées par le Ministre de l’Économie et des finances peuvent solliciter des investisseurs. Le montant de la collecte autorisée pour chaque société est fixé par la Direction générale des finances publiques (DGFIP) en accord avec le CNC (Centre National du Cinéma et de l’image animée). Le capital doit aussi être agrée par le Ministre de l’Économie et des finances. La liste des SOFICA agréée pour l’année en cours est disponible sur le site du CNC.

Quelle est la rentabilité d’une SOFICA ?

Il est impossible de prévoir la valorisation des parts d’une SOFICA. Le risque de perte en capital est assez fort, et la rentabilité dépend du succès des films et/ou œuvres subventionnées. L’atout majeur reste la réduction d’impôt.

Souscription à une SOFICA : quelle déclaration effectuer ?

Le montant des investissements doit être indiqué lors de la déclaration d’impôt sur le revenu du contribuables. Les justificatifs doivent être conservés pour être présentés en cas de contrôle.

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